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Questions d'actualité
Questions d'actualité
Prise en considération de la proposition de décret modifiant le Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire afin de garantir la gratuité du temps de midi dans l'enseignement fondamental (Doc. 438 (2022-2023) n°1)
1. Prise en considération de la proposition de décret modifiant le Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire afin de garantir la gratuité du temps de midi dans l'enseignement fondamental (Doc. 438 (2022-2023) n°1)
Projet de décret portant diverses dispositions relatives aux Sports, à l'Aide à la Jeunesse et à la Jeunesse (Doc. 432 (2021-2022) n°1 à 3)
2. Projet de décret portant diverses dispositions relatives aux Sports, à l'Aide à la Jeunesse et à la Jeunesse (Doc. 432 (2021-2022) n°1 à 3)<br/>- rapporteur : M. Dodrimont<br/>- discussion générale<br/>- votes
LES VOTES AURONT LIEU A PARTIR DE 16 HEURES
L'HEURE DES QUESTIONS D'ACTUALITE EST FIXEE A 14 HEURES
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