Image
1604
367
Décret de la Communauté française portant assentiment à l'Accord du 17 mai 2008 entre le Conseil fédéral Suisse et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique dans le domaine du cinéma, tel que modifié le 24 avril 2019 par Protocole
Objets
001725719
Envoi en commission - Envoi en Commission des Affaires générales, des Relations internationales, du Règlement et du Contrôle des communications des membres du Gouvernement.
001727847
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission des Affaires générales, des Relations internationales, du Règlement et du Contrôle des communications des membres du Gouvernement.
001727848
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Sabine Laruelle est désignée en qualité de rapporteuse.
001727849
Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé de M. le ministre-président Jeholet.
- La discussion générale et l'examen de l'article unique sont clos.
- La discussion générale et l'examen de l'article unique sont clos.
001727863
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001727864
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001729985
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001729986
Discussion générale - Mme Laruelle, rapporteuse, se réfère à son rapport écrit.
001729991
24
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 73 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
001729992
Envoi à la sanction
001746370
Sanction et promulgation
001746371
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°202, pp. 62425.
On
1000000020d3005
001746373
001746372
Désactivé
Document
001725716