Séance Plénière

1. Projet de décret de la Communauté française portant assentiment à l'accord cinématographique du 16 mai 2004 entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la République française, tel que modifié le 29 décembre 2020 par échange de lettres<br/>(Doc. 366 (2021-2022) n°2)<br/>- rapporteuse : Mme Laruelle <br/>- discussion générale<br/>- votes

2. Projet de décret de la Communauté française portant assentiment à l'Accord du 17 mai 2008 entre le Conseil fédéral Suisse et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique dans le domaine du cinéma, tel que modifié le 24 avril 2019 par Protocole<br/>(Doc. 367 (2021-2022) n°2)<br/>- rapporteuse : Mme Laruelle<br/>- discussion générale<br/>- votes

3. Proposition de décret modifiant le décret du 12 décembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination et visant à lutter contre les violences sexuelles sur les campus<br/>(Doc. 359 (2021-2022) n°2)<br/>- rapporteuse : Mme Kapompole<br/>- discussion générale<br/>- votes