Document DECCCF 001746347

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en Commission du Budget, de la Fonction publique, de l'Égalité des chances, de la Tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement et des Bâtiments scolaires.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission du Budget, de la Fonction publique, de l'Égalité des chances, de la Tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement et des Bâtiments scolaires.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Yves Evrard et M. Jean-Pierre Lepine sont désignés en qualité de rapporteurs.

Discussion en commission - - la commission a décidé d'examiner conjointement le projet de décret et la proposition de décret ;
- M. Lepine est désigné en qualité de co-rapporteur ;
- la commission a entendu la présentation du projet de décret par M. le ministre Daerden ;
- la discussion générale conjointe et l'examen des articles sont clos ;
- les articles 1 à 4 sont adoptés à l'unanimité des membres présents ;
- l'article 5, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des membres présents ;
- l'article 6 est adopté par 9 voix et 2 abstentions ;
- l'ensemble du projet de décret, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des membres présents ;.

Discussion en commission - - la proposition de décret est devenue sans objet ;
- à l'unanimité, la commission a décidé que le rapport sera présenté oralement lors de la séance plénière de ce mercredi 27 avril.

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et aux rapporteurs pour la rédaction du rapport.

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - M. Evrard et M. Lepine, rapporteurs, pour leur rapport oral.

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 80 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°164, pp. 53010.