Séance Plénière

2. Prise en considération de la proposition de décret modifiant l'article 80 du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'Enseignement supérieur et l'organisation académique des études, et visant la mise en place de deux semaines supplémentaires de suspension des activités d'apprentissage<br/>(Doc. 381 (2021-2022) n°1)

3. Prise en considération de la proposition de décret modifiant le décret du 14 juillet 2021 relatif à la capacité de placement de la Communauté française pour assurer la mise en oeuvre et le suivi de la surveillance électronique, et au programme-horaire des justiciables condamnés à une peine privative de liberté de trois ans ou moins<br/>(Doc. 384 (2021-2022) n°1)

4. Projet de décret transposant la Directive (UE) 2018/958 du Parlement européen et du Conseil du 28 juin 2018 relative à un contrôle de proportionnalité avant l'adoption d'une nouvelle réglementation de profession<br/>(Doc. 358 (2021-2022) n°90)<br/>- rapporteur : <br/>- discussion générale<br/>- votes

5. Projet de décret instituant le Conseil des Hôpitaux universitaires<br/>(Doc. 365 (2021-2022) n°90)<br/>- rapporteur : <br/>- discussion générale<br/>- votes

6. Projet de décret relatif au module de 60 périodes de formation à la pédagogie de l'enseignement artistique à tous niveaux, prévu par 'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juin 1998 fixant les échelles de traitement des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française<br/>(Doc. 356 (2021-2022) n°90)<br/>- rapporteur : <br/>- discussion générale<br/>- votes

7. Proposition de décret visant à pérenniser les périodes "Covid" dans l'enseignement obligatoire<br/>(Doc. 344 (2021-2022) n°2)<br/>- rapporteur : <br/>- discussion générale<br/>- votes

8. Proposition de résolution concernant la mise en place en Fédération Wallonie-Bruxelles d'un plan transversal, structurel, inclusif relatif à l'histoire coloniale Belge et à ses conséquences<br/>(Doc. 111 (2019-2020) n°2)<br/>- rapporteur : <br/>- discussion générale<br/>- votes

9. Proposition de résolution concernant la médiation, la circulation des oeuvres et la valorisation du patrimoine issu des cultures africaines dans les musées en Fédération Wallonie-Bruxelles<br/>(Doc. 343 (2021-2022) n°2)<br/>- rapporteur : <br/>- discussion générale<br/>- votes

10. Projet de décret modifiant le décret de la Communauté française du 30 septembre 2021 relatif au plan d'investissement dans les bâtiments scolaires établi dans le cadre du plan de reprise et résilience européen<br/>(Doc. 378 (2021-2022) n°90)<br/>- rapporteur : <br/>- discussion générale<br/>- votes