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Décret relatif au module de 60 périodes de formation à la pédagogie de l'enseignement artistique à tous niveaux, prévu par 'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juin 1998 fixant les échelles de traitement des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
Objets
001721624
Envoi en commission - Envoi en Commission de l'Éducation.
001726223
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Éducation.
001726224
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Michele Di Mattia est désigné en qualité de rapporteur.
001726232
Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé introductif de Mme la ministre Désir.
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos.
- Les articles premier à 3 sont adoptés par 10 voix contre 1.
- L'article 4 est adopté par 9 voix contre 1 et 1 abstention.
- Les articles 5 à 7 sont adoptés par 10 voix contre 1.
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos.
- Les articles premier à 3 sont adoptés par 10 voix contre 1.
- L'article 4 est adopté par 9 voix contre 1 et 1 abstention.
- Les articles 5 à 7 sont adoptés par 10 voix contre 1.
001726233
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 10 voix pour et 1 voix contre.
001726234
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001728419
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001728420
16
Discussion générale - M. Di Mattia, rapporteur, se réfère à son rapport écrit.
001728589
93
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 69 voix contre 11 et 0 voix d'abstention.
001728590
Envoi à la sanction
001746340
Sanction et promulgation
001746341
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°164, pp. 53012.
On
1000000020d3002
001746343
001746342
Désactivé
Document
001721621