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311
Décret portant approbation du compte général de la Communauté française pour l'année budgétaire 2020
Objets
001709898
Envoi en commission - Envoi en Commission du Budget, de la Fonction publique, de l'Égalité des chances, de la Tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement et des Bâtiments scolaires.
001710211
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission du Budget, de la Fonction publique, de l'Égalité des chances, de la Tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement et des Bâtiments scolaires.
001710212
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Mourad Sahli est désigné en qualité de rapporteur.
001710213
Discussion en commission - - la commission a entendu la présentation du projet de décret par M. le ministre Daerden ;
- la discussion générale et l'examen des articles sont clos ;
- les articles 1er à 24 sont adoptés par 8 voix contre 2 ;
- l'ensemble du projet de décret est adopté par 8 voix contre 2 ;
- il est fait confiance au président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
- la discussion générale et l'examen des articles sont clos ;
- les articles 1er à 24 sont adoptés par 8 voix contre 2 ;
- l'ensemble du projet de décret est adopté par 8 voix contre 2 ;
- il est fait confiance au président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001710214
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 8 voix pour et 2 voix contre.
001710215
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001711447
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001711448
15
Discussion générale - M. Sahli, rapporteur, se réfère à son rapport écrit.
001711617
141
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 55 voix contre 24 et 0 voix d'abstention.
001711618
Envoi à la sanction
001738233
Sanction et promulgation
001738234
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°339, pp. 121861.
On
1000000020d2050
001738236
001738235
Désactivé
Document
001709895