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Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n°14 du 20 mai 2020 relatif au soutien des opérateurs actifs reconnus dans le secteur du sport par la Communauté française
Objets
001673312
Envoi en commission - Envoi en Commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale, de la Recherche, des Hôpitaux universitaires, des Sports, de la Jeunesse, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles.
001673878
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale, de la Recherche, des Hôpitaux universitaires, des Sports, de la Jeunesse, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles.
001673879
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Hervé Cornillie est désigné en qualité de rapporteur.
001673896
Discussion en commission - L'article unique et le projet de décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 14 du 20 mai 2020 relatif au soutien des opérateurs actifs reconnus dans le secteur du sport par la Communauté française (Doc. 150 (2020-2021) n° 1) ont été adopté par 9 voix et une abstention.
001673897
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 9 voix pour et 1 abstention.
001673898
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001674126
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001674127
22
Discussion (Voir : Discussion générale conjointe) - M. Cornillie, pour son rapport oral.
001674164
46
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 74 voix contre 0 et 12 voix d'abstention.
001674165
Envoi à la sanction
001705840
Sanction et promulgation
001705841
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°339, pp. 84666.
On
1000000020ce0ce
001705843
001705842
Document
001673309