Document DECCCF 001631252

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Philippe Knaepen est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - - M. Knaepen est désigné en qualité de rapporteur ;
- La commission a entendu l'exposé introductif de M. le ministre Flahaut ;
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos ;
- Les articles premier et 2 ont été adoptés à l'unanimité des 12 membres présents ;
- L'article 3 a été adopté à l'unanimité des 13 membres présents ;
- L'ensemble du projet de décret est adoptée à l'unanimité des 13 membres présents ;
- La confiance a été accordée au Président et au Rapporteur pour la rédaction du rapport.

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Rapport

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - M. Knaepen, rapporteur, s'en réfère à son rapport écrit.

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Examen et vote des articles

Amendement(s) en séance

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 46 voix contre 1 et 30 voix d'abstention.

Intervention

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°62, pp. 27906.