Document DECCCF 001629571

Proposition de décret - Dépôt.

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Prise en considération

Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Philippe Knaepen et Mme Valérie Dejardin sont désignés en qualité de rapporteurs.

Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé introductif de Mme Vandorpe, co-auteure de la proposition de décret.
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos.
- L'article premier, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des 10 membres présents.
- Les articles 2 et 3 sont adoptés à l'unanimté des 10 membres présents.
- L'article 4 est adopté par 7 voix et 3 abstentions.
- L'article 5, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des 10 membres présents.
- L'article 6 est adopté à l'unanimité des 10 membres présents.
- Les articles 7 et 8 sont adoptés par 7 voix et 3 abstentions.
- Les articles 9 et 10 sont adoptés à l'unanimité des 10 membres présents.
- Les articles 11 et 12 sont adoptés par 7 voix et 3 abstentions.
- Les articles 13 à 16 sont adoptés à l'unanimité des 10 membres présents.
- L'article 17 est adopté par 7 voix et 3 abstentions.
- L'article 18, tel qu'amendé, est adopté par 7 voix et 3 abstentions.
- L'article 19 est adopté par 7 voix et 3 abstentions.
- L'article 20 est adopté à l'unanimité des 10 membres présents.
- Les articles 21 à 25 sont adoptés par 7 voix et 3 abstentions.
- Les articles 26 à 28 sont adoptés à l'unanimité des 10 membres présents.
- L'article 29, tel qu'amendé, est adopté par 7 voix et 3 abstentions.
- Les articles 30 et 31 sont adoptés à l'unanimité des 10 membres présents.
- L'article 32 est adopté par 7 voix et 3 abstentions.
- L'article 33 est adopté à l'unanimité des 10 membres présents.
- L'article 34 est adopté par 7 voix et 3 abstentions.
- Les articles 35 et 36 à l'unanimité des 10 membres présents.
- L'article 37 est adopté par 7 voix et 3 abstentions.
- L'article 38 est adopté par 7 voix contre 3.
- L'article 39 est adopté par 7 voix et 3 abstentions.
- L'article 40 est adopté à l'unanimité des 10 membres présents.
- L'article 41 est adopté par 7 voix et 3 abstentions.
- Les articles 42 à 56 sont adoptés à l'unanimité des 10 membres présents.
- L'article 57 est adotpé par 7 voix et 3 abstentions.
- Les articles 58 à 60 sont adoptés à l'unanimité des 10 membres présents.
- L'article 61 est adopté par 7 voix contre 3
- Les articles 62 à 65 sont adoptés à l'unanimité des 10 membres présents.
- Les articles 66 à 71 sont adoptés par 7 voix et 3 abstentions.
- L'article 72 est adopté à l'unanimité des 10 membres présents.
- Les articles 73 et 74 sont adoptés par 7 voix et 3 abstentions.
- Les articles 75 et 76 sont adoptés à l'unanimité des 10 membres présents.
- L'article 77 est adopté par 7 voix et 3 abstentions.
- L'article 78 est adopté à l'unanimité des 10 membres présents.
- Les articles 79 à 82 sont adoptés par 7 voix contre 3.

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 7 voix pour et 3 voix contre.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et aux rapporteurs pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - M. Knaepen et Mme Dejardin, rapporteurs, se réfèrent à leur rapport écrit.

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Examen et vote des articles

Demande de suspension de la séance

Intervention - A propos de l'absence du ministre Marcourt.

Intervention

Intervention

Amendement(s) en séance

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 55 voix contre 1 et 32 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°51, pp. 24545.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°249 le 7 novembre 2019, pp. 104206.
Intitulé: Désignation d'un administrateur général ad interim de Wallonie Bruxelles Enseignement.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°266 le 2 décembre 2019, pp. 109422.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juillet 2019 relatif aux transferts d'office à Wallonie Bruxelles Enseignement.

Erratum - Erratum publié au M.B. n°263 le 27 novembre 2019, pp. 108755.
Dans l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 octobre 2019 portant désignation d'un administrateur général ad interim de Wallonie Bruxelles Enseignement publié au Moniteur belge du 07 novembre 2019 à la page 104206 il y a lieu de lire dans le 1er alinéa, « ... à l'article 74, § 1er et 82 » en lieu et place de « ... à l'article 74, § 1er ».

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°331 le 26 novembre 2020, pp. 83325.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'organisation du travail en cas de fermeture des écoles, accueils temps libre ou centres d'accueil pour personnes en situation de handicap.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°26 le 27 janvier 2021, pp. 5704.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juillet 2006 portant création du service social des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'audiovisuel, de Wallonie Bruxelles Enseignement et des organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII.