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Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 25 juin 2018 entre l'Etat fédéral, la Communauté française et la Communauté flamande relatif à la protection culturelle du livre
Objets
001617491
Envoi en commission - Envoi en commission de la Culture et de l'Enfance.
001617945
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Culture et de l'Enfance.
001617946
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Laetitia Brogniez est désignée en qualité de rapporteuse.
001617949
Discussion en commission - La commission a entendu l'exposé introductif de Mme la Ministre Greoli. La discussion générale et l'examen de l'article unique sont clos. L'ensemble du projet de décret est adopté à l'unanimité des 13 membres présents. Confiance est faite au Président et à la Rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001617950
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001617951
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001619909
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001619910
48
Discussion générale - Mme Brogniez, rapporteuse, s'en réfère à son rapport écrit.
001619959
55
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 86 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
001623412
Sanction et promulgation
001619960
Envoi à la sanction
001623413
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°14, pp. 6287.
On
1000000020af07b
001623416
001623415
Document
001617488