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674
Décret modifiant l'article 39 de l'arrêté royal du 27 juillet 1979 fixant le statut des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française et des membres du personnel du service d'inspection chargés de la surveillance de ces centres psycho-médico-sociaux, tel que modifié par l'article 47 du décret du 11 juillet 2018 portant diverses mesures en matière de statut des membres du personnel de l'enseignement
Objets
001610380
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001610386
24
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 57 voix contre 0 et 26 voix d'abstention.
001612182
Sanction et promulgation
001610388
Envoi à la sanction
001612183
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°674, pp. 73552.
On
10000000209f097
001612186
001612185
Document
001609788