Image
1346
466
Décret modifiant le décret du 8 décembre 2006 visant l'organisation et le subventionnement du sport en communauté française
Objets
001560314
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001560317
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de Justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles.
001574460
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de Justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles.
001574461
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Virginie Gonzalez Moyano est désignée en qualité de rapporteuse.
001574462
Discussion en commission - - la commission a entendu l'exposé introductif de M. Diallo, co-auteur de la proposition de décret;
- la discussion est close;
- l'ensemble de la proposition de décret est adopté à l'unanimité des membres présents.
- la discussion est close;
- l'ensemble de la proposition de décret est adopté à l'unanimité des membres présents.
001574463
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001574464
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001576620
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001576621
22
Discussion générale - Mme Gonzalez Moyano, rapporteuse, se réfère à son rapport écrit.
001576675
31
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 79 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
001576676
Envoi à la sanction
001578451
Sanction et promulgation
001578456
99802
Décret
001578452
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°278, pp. 99802.
On
10000000207b00c
001578457
Document
001558862