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Décret modifiant diverses dispositions en matière d'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale
Objets
001403975
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.
001404544
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.
001404545
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Bénédicte Linard est désignée en qualité de rapporteuse.
001404549
Discussion en commission - - Les membres de la commission ont entendu l'exposé de Mme la Ministre Simonet.
- La discussion générale et des articles est close.
- L'article premier à l'article 3 sont adoptés à l'unanimité des membres présents.
- Les articles 4 et 5 sont adoptés par 7 voix et 3 abstentions.
- Les articles 7 à 15 sont adoptés à l'unanimité des membres présents.
- L'article 16 est adopté par 7 voix et 3 abstentions.
- Les articles 17 à 19 sont adoptés à l'unanimité des membres présents.
- Un amendement n° 1 à l'article 20 est rejeté par 7 voix et 3 contres.
- L'article 20 est adopté par 7 voix et 3 abstentions.
- Les articles 21 à 23 sont adoptés à l'unanimité des membres présents.
- Un amendement n° 2 à l'article 24 est rejeté par 7 voix et 3 contres.
- L'article 24 est adopté par 7 voix et 3 abstentions.
- Les articles 25 et 26 sont adoptés à l'unanimité des membres présents.
- Un amendement n° 3 au chapitre 13 (articles 27 à 58) est rejeté par 7 voix et 3 contre.
- La discussion générale et des articles est close.
- L'article premier à l'article 3 sont adoptés à l'unanimité des membres présents.
- Les articles 4 et 5 sont adoptés par 7 voix et 3 abstentions.
- Les articles 7 à 15 sont adoptés à l'unanimité des membres présents.
- L'article 16 est adopté par 7 voix et 3 abstentions.
- Les articles 17 à 19 sont adoptés à l'unanimité des membres présents.
- Un amendement n° 1 à l'article 20 est rejeté par 7 voix et 3 contres.
- L'article 20 est adopté par 7 voix et 3 abstentions.
- Les articles 21 à 23 sont adoptés à l'unanimité des membres présents.
- Un amendement n° 2 à l'article 24 est rejeté par 7 voix et 3 contres.
- L'article 24 est adopté par 7 voix et 3 abstentions.
- Les articles 25 et 26 sont adoptés à l'unanimité des membres présents.
- Un amendement n° 3 au chapitre 13 (articles 27 à 58) est rejeté par 7 voix et 3 contre.
001404552
Discussion en commission - - Les articles 27 et 28 sont adopté par 7 voix et 3 abstentions.
- Un amendement n° 4 à l'article 29 est rejeté par 7 voix contre 3.
- L'article 29 est adopté par 7 voix et 3 abstentions.
- Un amendement n° 5 créant un article 29bis est rejeté par 7 voix et 3 contres.
- Les articles 30 à 38 sont adoptés par 7 voix et 3 abstentions.
- Un amendement n° 6 à l'article 39 est rejeté par 7 voix contre 3.
- L'article 39 est adopté par 7 voix et 3 abstentions.
- Un amendement n° 7 à l'article 40 est rejeté par 7 voix contre 3.
- L'article 40 est adopté par 7 voix et 3 abstentions.
- Un amendement n° 8 à l'article 45 est rejeté par 7 voix contre 3.
- Larticle 45 est adopté par 7 voix et 3 abstentions.
- Les articles 46 à 51 sont adoptés par 7 voix et 3 abstentions.
- Un amendemant n° 9 est rejeté par 7 voix et 3 contres.
- L'article 52 est adopté par 7 voix et 3 abstentions.
- Un amendement n° 10 est rejeté par 7 voix et 3 contres.
- Un amendement n° 4 à l'article 29 est rejeté par 7 voix contre 3.
- L'article 29 est adopté par 7 voix et 3 abstentions.
- Un amendement n° 5 créant un article 29bis est rejeté par 7 voix et 3 contres.
- Les articles 30 à 38 sont adoptés par 7 voix et 3 abstentions.
- Un amendement n° 6 à l'article 39 est rejeté par 7 voix contre 3.
- L'article 39 est adopté par 7 voix et 3 abstentions.
- Un amendement n° 7 à l'article 40 est rejeté par 7 voix contre 3.
- L'article 40 est adopté par 7 voix et 3 abstentions.
- Un amendement n° 8 à l'article 45 est rejeté par 7 voix contre 3.
- Larticle 45 est adopté par 7 voix et 3 abstentions.
- Les articles 46 à 51 sont adoptés par 7 voix et 3 abstentions.
- Un amendemant n° 9 est rejeté par 7 voix et 3 contres.
- L'article 52 est adopté par 7 voix et 3 abstentions.
- Un amendement n° 10 est rejeté par 7 voix et 3 contres.
001404553
Discussion en commission - - L'article 53 est adopté par 7 voix et 3 abstentions.
- Les articles 54 à 58 sont adoptés par 7 voix et 3 abstentions.
- L'article 59 est adopté à l'unanimité des membres présents.
- Les articles 60 à 62 sont adoptés par 7 voix et 3 abstentions.
- Les articles 63 à 65 sont adoptés par 9 voix et 1 abstention.
- L'article 66 est adopté par 7 voix et 3 abstentions.
- Les articles 67 à 98 sont adoptés par 7 voix et 3 abstentions.
- Un amendement n° 11 est rejeté par 7 voix et 3 contres.
- L'article 99 est adopté par 7 voix et 3 abstentions.
- Un amendement n° 12 est rejeté par 7 voix et 3 contres.
- L'article 100 est adopté par 7 voix et 3 abstentions.
- Les articles 101 et 102 sont adoptés à l'unanimité des membres présents.
- L'ensemble du projet de décret est adopté par 7 voix et 3 abstentions.
- Il est fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
- Les articles 54 à 58 sont adoptés par 7 voix et 3 abstentions.
- L'article 59 est adopté à l'unanimité des membres présents.
- Les articles 60 à 62 sont adoptés par 7 voix et 3 abstentions.
- Les articles 63 à 65 sont adoptés par 9 voix et 1 abstention.
- L'article 66 est adopté par 7 voix et 3 abstentions.
- Les articles 67 à 98 sont adoptés par 7 voix et 3 abstentions.
- Un amendement n° 11 est rejeté par 7 voix et 3 contres.
- L'article 99 est adopté par 7 voix et 3 abstentions.
- Un amendement n° 12 est rejeté par 7 voix et 3 contres.
- L'article 100 est adopté par 7 voix et 3 abstentions.
- Les articles 101 et 102 sont adoptés à l'unanimité des membres présents.
- L'ensemble du projet de décret est adopté par 7 voix et 3 abstentions.
- Il est fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001404595
Amendement(s) en commission
001404596
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 7 voix pour et 3 abstentions.
001404597
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001405902
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001405930
74
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 57 voix contre 0 et 22 voix d'abstention.
001405931
Envoi à la sanction
001412847
Sanction et promulgation
001412849
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°317, pp. 82483.
001663948
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°247 le 2 septembre 2020, pp. 64621.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les disciplines et formes d'enseignement pour les épreuves externes certificatives liées à l'octroi du certificat d'enseignement secondaire supérieur des années scolaires 2020-2021, 2021-2022 et 2022-2023.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les disciplines et formes d'enseignement pour les épreuves externes certificatives liées à l'octroi du certificat d'enseignement secondaire supérieur des années scolaires 2020-2021, 2021-2022 et 2022-2023.
On
1000000010d20de
001412852
001412850
Document
001403972