Document DECCCF 001276384

Proposition de décret - Dépôt.

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Prise en considération

Envoi en commission - Envoi en commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique. Demande d'examen en commission en urgence acceptée.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Caroline Persoons et M. Pierre Wacquier sont désignés en qualité de rapporteurs.

Discussion en commission - - à l'unanimité des membres présents, Mme Persoons et M. Wacquier ont été désignés en tant que rapporteurs; - à la demande de leurs auteurs, la proposition n°594(2008-2009)n°1 et la proposition n°445(2006-2007)n°1 ont été retirées; - les membres de la commission ont entendu l'exposé introductif de Mme Corbisier-Hagon; - la discussion générale et la discussion des articles sont closes; - les articles 1 et 2 sont adoptés par 11 voix pour et 3 abstentions; - l'ensemble de la proposition de décret est adopté par 11 voix pour et 3 abstentions; - il est fait confiance aux rapporteurs et au président pour l'élaboration du rapport oral.

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 11 voix pour et 3 abstentions.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et aux rapporteurs pour la rédaction du rapport.

Adjonction - Adjonction de la proposition n°594 (2008-2009).

Adjonction - Adjonction de la proposition n°445 (2006-2007).

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe) - Rapport oral. Discussion générale conjointe avec doc. 594 (2008-2009) et 445 (2006-2007) close. Examen, vote et adoption des articles.

Rapport oral

Examen et vote des articles

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 75 voix contre 0 et 3 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°341, pp. 57925.