Document DECCCF 001269615

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Benoît Langendries est désigné en qualité de rapporteur.

Adjonction - Adjonction de la proposition n°15 (SE 2004).

Discussion en commission - La Commission a décidé d'examiner conjointement le projet et la proposition de décret.
La Commission a entendu l'exposé introductif de Mme la Ministre Laanan ainsi que l'exposé introductif de M. Ficheroulle, co-auteur, qui avait déjà été entendu lors d'une séance antérieure.
La discussion générale et la discussion des articles sont closes.
L'ensemble du projet, tel qu'amendé, a été adopté par dix voix et deux abstentions.
L'adoption du projet de décret rend la proposition de décret sans objet.
Confiance a été faite au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 10 voix pour et 2 abstentions.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe) - Discussion générale conjointe avec doc. 15 (S.E. 2004) close. Exament, vote et adoption des articles.

Examen et vote des articles

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 55 voix contre 0 et 20 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°322, pp. 55134.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°307 le 11 septembre 2009, pp. 61786.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant constitution du Conseil supérieur de l'Education aux Médias.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°262 le 27 août 2010, pp. 55534.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de l'Education aux Médias.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°262 le 27 août 2010, pp. 55554.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 portant constitution du Conseil supérieur de l'éducation aux médias.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°150 le 28 avril 2011, pp. 29281.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition et les modalités de fonctionnement du Bureau du Conseil supérieur de l'Education aux Médias ainsi que les modalités d'attribution des jetons de présence.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°301 le 11 octobre 2013, pp. 72718.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la procédure de désignation d'un opérateur chargé d'organiser une initiative culturelle d'éducation aux médias portant sur la programmation à prix réduits de films dans les salles de cinéma à destination des élèves des établissements scolaires de l'enseignement fondamental et secondaire ordinaires et spécialisés, organisés ou subventionnés par la Communauté française et à la réalisation d'outils pédagogiques destinés à accompagner ces films.