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Décret portant assentiment à l'Accord de Stabilisation et d'Association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part, et l'Acte final, faits à Luxembourg le 12 juin 2006
Objets
001257702
Envoi en commission - Envoi en commission des Relations internationales et des Questions européennes.
001258688
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Relations internationales et des Questions européennes.
001258689
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Isabelle Emmery est désignée en qualité de rapporteuse.
001258690
Discussion en commission - La commission a entendu l'exposé introductif de Mme la Ministre Simonet.
Un échange de vues s'en est suivi.
La discussion est close.
Un échange de vues s'en est suivi.
La discussion est close.
001258691
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001258692
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001260005
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001260006
17
Discussion générale - Mme Emmery, rapporteuse, se réfère à son rapport écrit. Discussion générale close. Examen, vote et adoption de l'article unique.
001260014
37
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 72 voix contre 0 et 3 voix d'abstention.
001260015
Envoi à la sanction
001267309
Sanction et promulgation
001267315
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°275, pp. 46940.
On
10000000100e0d6
001267375
001267322
Document
001257699