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Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur
Objets
001229017
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
001229426
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
001229427
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Eliane Tillieux est désignée en qualité de rapporteuse.
001229428
Discussion en commission - A l'unanimité des membres présents, Mme Tillieux est désignée en qualité de rapporteuse.
La Commission a entendu l'exposé introductif de Mme la ministre.
La discussion générale et l'examen des articles sont clos.
Les articles 1 à 13 sont adoptés à l'unanimité des membres présents.
L'article 14 est adopté par 9 voix contre 3 abstentions.
L'article 15 est adopté à l'unanimité des membres présents.
L'article 16 est adopté par 9 voix et 3 abstentions.
L'article 17 est adopté à l'unanimité des membres présents.
Les articles 18 à 20 sont adoptés par 9 voix pour, 2 contre et 1 abstention.
Les articles 21 à 27 sont adoptés à l'unanimité des membres présents.
L'article 28 est adopté par 9 voix et 3 abstentions.
Les articles 29 à 33 sont adoptés à l'unanimité des membres présents.
L'article 34 est adopté par 9 voix et 3 abstentions.
Les articles 35 à 40 sont adoptés à l'unanimité des membres présents.
L'article 41 est adopté par 9 voix et 3 abstentions.
La Commission a entendu l'exposé introductif de Mme la ministre.
La discussion générale et l'examen des articles sont clos.
Les articles 1 à 13 sont adoptés à l'unanimité des membres présents.
L'article 14 est adopté par 9 voix contre 3 abstentions.
L'article 15 est adopté à l'unanimité des membres présents.
L'article 16 est adopté par 9 voix et 3 abstentions.
L'article 17 est adopté à l'unanimité des membres présents.
Les articles 18 à 20 sont adoptés par 9 voix pour, 2 contre et 1 abstention.
Les articles 21 à 27 sont adoptés à l'unanimité des membres présents.
L'article 28 est adopté par 9 voix et 3 abstentions.
Les articles 29 à 33 sont adoptés à l'unanimité des membres présents.
L'article 34 est adopté par 9 voix et 3 abstentions.
Les articles 35 à 40 sont adoptés à l'unanimité des membres présents.
L'article 41 est adopté par 9 voix et 3 abstentions.
001229430
Discussion en commission - L'article 42 est adopté par 9 voix pour, 2 contre et 1 abstention.
Les articles 43 à 45 sont adoptés par 9 voix pour et 3 abstentions.
Les articles 46 à 49 sont adoptés à l'unanimité des membres présents.
L'article 50 est adopté par 9 voix et 3 abstentions.
L'article 51 est adopté par 9 voix pour, 2 contre et 1 abstention.
L'article 52 est adopté par 9 voix et 3 abstentions.
L'ensemble du projet de décret a été adopté par 9 voix et 3 abstentions.
La lecture et l'approbation du rapport aura lieu le mercredi 16 mai 2007.
Les articles 43 à 45 sont adoptés par 9 voix pour et 3 abstentions.
Les articles 46 à 49 sont adoptés à l'unanimité des membres présents.
L'article 50 est adopté par 9 voix et 3 abstentions.
L'article 51 est adopté par 9 voix pour, 2 contre et 1 abstention.
L'article 52 est adopté par 9 voix et 3 abstentions.
L'ensemble du projet de décret a été adopté par 9 voix et 3 abstentions.
La lecture et l'approbation du rapport aura lieu le mercredi 16 mai 2007.
001229431
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 9 voix pour et 3 abstentions.
001230119
Approbation du rapport de commission
001230275
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001230276
13
Discussion générale - Discussion générale close. Examen, vote et adoption des articles.
001230891
51
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 47 voix contre 0 et 16 voix d'abstention.
001230895
Envoi à la sanction
001231659
Sanction et promulgation
001231661
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°164, pp. 30078.
001235303
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°231 le 6 août 2007, pp. 41132.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la correspondance de grades académiques de master à finalité didactique avec les grades académiques visés dans les dispositions en matière de titres requis dans l'enseignement.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la correspondance de grades académiques de master à finalité didactique avec les grades académiques visés dans les dispositions en matière de titres requis dans l'enseignement.
On
1000000000fc052
001231664
001231663
Document
001229014