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Décret modifiant le décret du 21 février 1994 instituant un prix du Conseil en vue de récompenser une oeuvre originale d'un(e) jeune artiste de la Communauté française dans le domaine des arts plastiques
Objets
001169778
10
Envoi en commission - Envoi en commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.
001169828
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.
001169829
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Amina Derbaki Sbaï est désignée en qualité de rapporteuse.
001169830
Discussion en commission - La Commission a entendu l'exposé de Mme Persoons, co-auteur de la proposition de décret.
La discussion générale est close.
La proposition de décret est adoptée à l'unanimité des 10 membres présents.
Un rapport oral sera présenté en séance plénière de ce jour.
La discussion générale est close.
La proposition de décret est adoptée à l'unanimité des 10 membres présents.
Un rapport oral sera présenté en séance plénière de ce jour.
001169831
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001169775
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001170984
40
Discussion générale - Discussion close. Examen, vote et adoption de l'article unique.
001190387
40
Examen et vote de l'article unique - Discussion close. Examen, vote et adoption de l'article unique.
001171020
55
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 63 voix contre 0 et 1 voix d'abstention.
001190563
55
Justification de vote - Le FN s'abstient car le parlement n'est pas régulièrement constitué.
001171021
Envoi à la sanction
001181313
Sanction et promulgation
001181315
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°225, pp. 32880.
On
1000000000a40c8
001181831
001181832
Document
001168680