Document DECCCF 000306662

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en Commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Philippe Henry est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - Les demandes d'audition de M. Antoine visant à entendre les associations de parents, les pouvoirs organisateurs, les étudiants, le Conseil général des hautes écoles et M. Crahay de l'ULg sont rejetées par 11 voix contre 2.

Discussion en commission - La commission a entendu l'exposé de Mme la Ministre Dupuis.

Discussion en commission - La discussion générale est entamée.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.

Discussion en commission - La discussion générale s'est poursuivie et est clôturée.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.

Discussion en commission - La discussion des articles est close.

Examen et vote des articles - L'article 1 est adopté par 8 voix contre 2.
L'article 2 est adopté par 8 voix et 2 abstentions.
L'article 3, tel qu'amendé, est adopté par 11 voix et 2 abstentions.
L'article 4, tel qu'amendé, est adopté par 11 voix contre 2.
L'article 5, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité.
L'article 6 est adopté à l'unanimité.
L'article 7, tel qu'amendé, est amendé à l'unanimité.
L'article 8 est adopté par 10 voix et 2 abstentions.
L'article 9 est adopté à l'unanimité.
L'article 10, tel qu'amendé, est adopté par 11 voix contre 2 et 1 abstention.
L'article 11 est adopté par 11 voix et 2 abstentions.
L'article 12 est adopté par 11 voix contre 2.
L'article 13, tel qu'amendé est adopté à l'unanimité.
L'article 14 est adopté par 10 voix contre 2.
Les articles 15à 19 sont adoptés à l'unanimité.
L'article 20 est adopté par 11 voix contre 2.
L'article 21 est adopté à l'unanimité.
L'article 22 est adopté par 10 voix et 2 abstentions.

Examen et vote des articles - L'article 23, tel qu'amendé, est adopté par 10 voix et 2 abstentions.
Les artcles 24 et 25 sont adoptés à l'unanimité.
Les articles 26 à 28 sont adoptés par 9 voix et 2 abstentions.
L'article 29, tel qu'amendé, est adopté par 9 voix contre 2.
Les articles 30 à 32 sont adoptés par 9 voix et 2 abstentions.
Les articles 33 et 34 sont adoptés par 9 voix contre 2.
Les articles 35 et 36 sont adoptés par 9 voix et 2 abstentions.
Les articles 37 et 38 sont adoptés par 9 voix contre 2.

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 9 voix contre 0 et 2 voix d'abstention.

Rapport

Approbation du rapport de commission

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale

Amendement(s) en séance

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Examen et vote des articles

Examen et vote des articles

Examen et vote des articles

Votes réservés

Intervention

Vote - La discussion générale est close. Vote nominatif sur l'ensemble. Adoption par 66 voix contre 6 et 0 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°16, pp. 1471.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°265 le 21 septembre 2001, pp. 31664.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux modalités de rémunération et d'exercice de la fonction de maîtres de stage et à l'établissement d'accords de collaboration entre les hautes écoles et des établissements d'enseignement fondamental et d'enseignement secondaire, ordinaire, spécial et de promotion sociale, organisés ou subventionnés par la Communauté française définis dans le décret définissant la formation initiale des instituteurs et des régents.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°265 le 21 septembre 2001, pp. 31662.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'établissement d'accords de collaboration explicite entre les hautes écoles et d'autres institutions prévus dans le décret définissant la formation initiale des instituteurs et des régents.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°271 le 26 septembre 2001, pp. 32381.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières de recrutement des maîtres de formation pratique prévus dans le décret définissant la formation initiale des instituteurs et des régents.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°265 le 21 septembre 2001, pp. 31668.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les grilles de référence de la formation disciplinaire et interdisciplinaire prévues dans le cadre du décret du 12 décembre 2000 définissant la formation initiale des instituteurs et des régents.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°267 le 22 septembre 2001, pp. 31941.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le volume des activités d'enseignement mentionnées dans les articles 4 à 12 du décret du 12 décembre 2000 définissant la formation initiale des instituteurs et des régents et les années d'études dans lesquelles elles sont organisées.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°226 le 7 août 2001, pp. 26974.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la Haute Ecole de la Communauté française Paul-Henri Spaak à ouvrir une nouvelle formation à partir de l'année académique 2001-2002.

Erratum - Erratum publié au M.B. n°58 le 21 février 2002, pp. 6692.
Erratum à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juin 2001 fixant les grilles de référence de la formation disciplinaire et interdisciplinaire prévues dans le décret du 12 décembre 2000 définissant la formation initiale des instituteurs et des régents.
Il y a lieu d'apporter les modifications suivantes :
- page 31.669 : le paragraphe « Les contenus ... démarche scientifique » ne doit pas apparaître (art. 3);
- page 31.671 : la phrase « Les contenus seront abordés conformément à l'esprit du décret, notamment » ne doit pas apparaître (art. 4);
- page 31.673 : le paragraphe « Les contenus ... de la communication » ne doit pas apparaître (art. 7);
- page 31.676 : le paragraphe « Les contenus ... démarche scientifique » ne doit pas apparaître (art. 11).

Arrêt de la Cour d'Arbitrage - Arrêt de la Cour d'Arbitrage n°01 publié au M.B. n°0 le 3 février 2003, pp. 4496.
Résumé: Recours en annulation totale ou partielle des articles 2, alinéa 7, 4, 10 à 12, 18, 20 et 29, 1, 2 et 5, du décret de la Communauté française du 12 décembre 2000 définissant la formation initiale des instituteurs et des régents, introduit par l'a.s.b.l. Blaise Pascal - Haute école catholique du Luxembourg et autres.

La Cour rejette le recours.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°368 le 17 octobre 2003, pp. 50408.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juin 2001 fixant les grilles de référence de la formation disciplinaire et interdisciplinaire prévues dans le décret du 12 décembre 2000 définissant la formation initiale des instituteurs et des régents.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°399 le 17 novembre 2004, pp. 76346.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juin 2001 fixant le volume des activités d'enseignement mentionnées dans les articles 4 à 12 du décret du 12 décembre 2000 définissant la formation initiale des instituteurs et des régents et les années d'études dans lesquelles elles sont organisées.