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hemicycle
405
266
Décret portant assentiment de l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la continuité de la politique en matière de pauvreté
Objets
000214940
Dépôt - Projet de décret.
000238997
Projet de décret
000214941
Envoi en commission - Envoi en Cion de Coopération avec les Communautés et en Cion de Coopération avec les Régions..
000214942
Dépôt - Annonce du dépôt et de l'envoi en commission de Coopération avec les Communautés et de Coopération avec les Régions..
000238998
4
Dépôt
000214943
Désignation du (des) rapporteur(s) - Cion : désignation de rapporteur : Tahay, Cyrille.
000214945
Discussion en commission - Cion:La commission a entendu l'exposé introductif présenté par le représentant de la Ministre-Présidente. L'article unique et l'ensemble du projet sont adoptés à l'unanimité des 9 membres présents de chacune des commissions (Cion de Coopération avec les Communautés et Cion de Coopération avec les Régions).
000214946
Vote en commission - Cion : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble du projet par 9 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000214947
Confiance au(x) rapporteur(s) - Cion : Confiance au Président et aux rapporteurs pour la rédaction du rapport.
000238999
Rapport
000214948
Discussion générale - Séance publique: discussion générale close. Examen, vote et adoption de l'article unique.
000214949
Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble du projet par 72 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000239000
37
Discussion générale
000239001
37
Examen et vote de l'article unique
000239002
63
Vote
000214950
Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction.
000214951
Sanction et promulgation
000342054
Décret
000214952
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°136, pp. 26577.
On
99294RBEI016114
000138812
000342054
Document
000204780