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Décret généralisant les réductions de tarifs pour permettre aux membres des familles nombreuses l'accès des manifestations culturelles
Objets
000210372
Discussion générale - .
000210373
Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble de la proposition. Adoption de la proposition par assis et levé.
000229989
Prise en considération
000229990
Discussion générale
000229991
Examen et vote des articles
000210374
Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction du Gouvernement.
000210375
Sanction et promulgation
000210376
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°10, pp. 12482.
On
99180RBEI017066
000050685
000341251
Document
000204415