hemicycle
262
148
Décret portant approbation de l'Accord de coopération et d'Union douanière entre la Communauté économique européenne et la République de Saint-Marin, une annexe et cinq déclarations, faits à Bruxelles, le 16 décembre 1991
Décret CCF
Saint-Marin
relations internationales
accord de coopération
Document RAPP 000015174
Document PJD 000015175
Document CRI 000020834
1993-1994
Objets
000205253
Document PJD 000015175
Dépôt - Projet de décret.
000220175
Document PJD 000015175
Projet de décret
000220176
Document RAPP 000015174
Rapport
000205254
Discussion générale - Séance publique: prise en considération. Discussion générale ouverte.
000205255
Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble de la proposition. Adoption du projet par assis et levé.
000220177
Document CRI 000020834
8
Discussion générale
000220178
Document CRI 000020834
8
Examen et vote de l'article unique
000220179
Document CRI 000020834
42
Vote
000205256
Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction.
000205257
Sanction et promulgation
000341858
Document DECCCF 000043348
Décret
000205258
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°101, pp. 13563.
On
Document PJD 000203965
99180RBEI029999
000043348
000341858
Document
000203965