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33-Educ.6
Compte rendu intégral
Séance du mardi 27 novembre 2012
Séance du mardi 27 novembre 2012
Objets
001384178
Problématique du transport scolaire des élèves de l'enseignement spécialisé en lien avec l'offre scolaire
001384193
Accès à l'enseignement pour les puériculteurs détenteurs d'un certificat d'aptitude pédagogique
001384172
Naissance d'un enfant issu d'une relation entre une élève et son professeur
On
1000000010b20ba
001385843
001385907
Document
1000000010b1000
001385843