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Naissance d'un enfant issu d'une relation entre une élève et son professeur
Objets
001384846
Reportée en commission - A la demande de l'auteur, la question orale de Mme Reuter est reportée à la prochaine réunion de la Commission.
001385905
7
Développement - La Commission a entendu la question orale de Mme Florence Reuter et la réponse de Mme Marie-Dominique Simonet, Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale.
On
001384172
Désactivé
Question
001384172