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Problématique du transport scolaire des élèves de l'enseignement spécialisé en lien avec l'offre scolaire
Objets
001384847
Reportée en commission - A la demande de l'auteur, la question orale de Mme Reuter est reportée à la prochaine réunion de la Commission.
001385908
8
Développement - La Commission a entendu la question orale de Mme Florence Reuter et la réponse de Mme Marie-Dominique Simonet, Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale.
On
001384178
Désactivé
Question
001384178