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26- Educ.6
Compte rendu intégral
Séance du lundi 11 décembre 2006 (après-midi)
Séance du lundi 11 décembre 2006 (après-midi)
Objets
001217561
Suivi de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle
001217640
Projet de décret portant diverses mesures visant à réguler les inscriptions et les changements d'école dans l'enseignement obligatoire
001217673
Equivalences de diplômes étrangers non européens et orientations pédagogiques conséquentes à l'obtention des équivalences
On
1000000000c40fa
001217931
001218126
Document
1000000000c30bb
001217931