hemicycle
Projet de décret portant diverses mesures visant à réguler les inscriptions et les changements d'école dans l'enseignement obligatoire
Question orale
commission de l'Education
Décret "Inscriptions / Mixité sociale"
inscriptions scolaires et/ou académiques
Document CRICOM 001217931
2006-2007
Objets
001218127
Document CRICOM 001217931
Développement - La Commission a entendu la question orale de Mme Françoise Schepmans et la réponse de Mme Marie Arena, Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale.
001218128
Document CRICOM 001217931
Marie Arena
Réponse
001218129
Document CRICOM 001217931
Réplique(s)
On
001217640
Désactivé
Question
001217640