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Utilisation des fichiers d'élèves à des fins électorales
Objets
001218124
Développement - La Commission a entendu la question orale de Mme Caroline Cassart-Mailleux et la réponse de Mme Marie Arena, Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale.
On
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Désactivé
Question
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