Document CRI 001701931

Projet de décret relatif à la capacité de placement de la Communauté française pour assurer la mise en oeuvre et le suivi de la surveillance électronique, et au programme-horaire des justiciables condamnés à une peine privative de liberté de trois ans ou moins

Projet de décret contenant l'ajustement du budget des dépenses pour l'année budgétaire 2021

Europe gèle son projet de taxation des GAFA

Projet de décret modifiant le décret du 10 novembre 2011 relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle

Assassinat du président haïtien

Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 7 mai 2021 conclu entre la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune modifiant l'accord de coopération du 9 décembre 2011 conclu entre la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune en matière de prévention et de lutte contre le dopage dans le sport

Projet de décret relatif à la lutte contre le dopage et à sa prévention

Projet de décret - programme portant diverses mesures relatives à la lutte contre la crise du coronavirus, au plan de relance européen, à l'Egalité des chances, aux Bâtiments scolaires, à WBE, au Droit des femmes, à l'Enseignement supérieur, à la Recherche scientifique, au secteur Non-marchand, à l'Education et aux fonds budgétaires

Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 10 juin 2021 entre la Communauté française et la Région wallonne concernant l'utilisation des dispositifs de vaccination contre la Covid-19 pour les personnes âgées de moins de 18 ans

Fermeture de camps scouts à cause du virus

Projet de décret contenant l'ajustement du budget des recettes pour l'année budgétaire 2021

Politique de testing dans les camps

Camps de jeunesse évacués suite aux intempéries

Tunisie face au Covid

Situation sanitaire dans les camps d'été

Premières déclarations du nouveau président de la Fédération des étudiant(e)s francophones