Document PJD 001700107

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en Commission de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Sabine Roberty et M. Olivier Maroy sont désignés en qualité de rapporteurs.

Discussion en commission - - la commission a entendu l'exposé introductif de Mme la ministre Linard ;
- la discussion générale et l'examen des articles sont clos ;
- les articles 1 à 5 sont adoptés à l'unanimité des 13 membres présents ;
- l'ensemble du projet de décret est adopté à l'unanimité des 13 membres présents ;
- il est fait confiance à la Présidente et aux Rapporteurs pour la rédaction du rapport.

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et aux rapporteurs pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - Mme Roberty et M. Maroy, rapporteurs, se réfèrent à leur rapport écrit.

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 83 voix contre 1 et 0 voix d'abstention.

Envoi à la sanction