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Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 10 juin 2021 entre la Communauté française et la Région wallonne concernant l'utilisation des dispositifs de vaccination contre la Covid-19 pour les personnes âgées de moins de 18 ans
Objets
001700116
Envoi en commission - Envoi en Commission de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes.
001700439
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes.
001700440
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Françoise Mathieux et M. Matteo Segers sont désignés en qualité de rapporteurs.
001700441
Discussion en commission - - la commission a entendu l'exposé introductif de Mme la ministre Linard ;
- la discussion générale et l'examen de l'article unique sont clos ;
- l'article unique et le projet de décret sont adoptés à l'unanimité des 13 membres présents ;
- à l'unanimité des 13 membres présents, il est fait confiance à la Présidente et aux Rapporteurs pour la rédaction du rapport.
- la discussion générale et l'examen de l'article unique sont clos ;
- l'article unique et le projet de décret sont adoptés à l'unanimité des 13 membres présents ;
- à l'unanimité des 13 membres présents, il est fait confiance à la Présidente et aux Rapporteurs pour la rédaction du rapport.
001700442
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001700443
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et aux rapporteurs pour la rédaction du rapport.
001701629
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001701630
21
Discussion générale - Mme Mathieu et M. Segers, rapporteurs, se réfèrent à leur rapport écrit.
001701901
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001701949
26
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 84 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
001701950
Envoi à la sanction
On
001700113
Dossier