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Compte rendu intégral - Séance du mercredi 4 mars 2015
Objets
001457830
Représentativité des femmes à la télévision - système de comptage du CSA français
001455314
Proposition de résolution en vue de reconnaître officiellement les besoins spécifiques des enfants à haut potentiel et d'améliorer leur prise en charge au sein de l'enseignement
001456732
Projet de décret modifiant le décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage
001456576
Avenir des télévisions locales, de leur financement et de leur fonctionnement
001456805
Débat thématique sur "Avenir des télévisions locales : financement et fonctionnement"
001457258
Proposition de Résolution soutenant la candidature au Prix Nobel de la Paix du Comité des Nations Unies pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes
001454197
Projet de décret portant assentiment à l'avenant du 15 mai 2014 modifiant l'avenant du 27 mars 2014 relatif à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française
001456907
Proposition de résolution visant l'apprentissage de la natation à l'école
001457821
Quelles mesures pour les bisseurs récidivistes avec le décret paysage ?
001456790
Proposition de décret complétant l'article 9 de la loi du 19 juillet 1971 relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire
001460815
Votes - Contestation - Les partis d'opposition n'assureront plus le quorum si la majorité n'est pas en nombre
On
10000000200c068
001457994
001460244
Document
10000000200b06f
001457994