Document PJD 001456732

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en commission des Sports.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Sports.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Patrick Prévot est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - - Les membres de la commission ont entendu l'exposé introductif de M. le Ministre Collin.
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos.
- L'ensemble du projet de décret est adopté à l'unanimité des 12 membres présents.
- Il est fait confiance au Président, ainsi qu'au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Rapport

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - M. Patrick Prévot, rapporteur, s'en réfère à son rapport écrit.

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Examen et vote des articles

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 82 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°108, pp. 24004.

Erratum - Erratum publié au M.B. n°158 le 19 juin 2015, pp. 35974.
Erratum au décret
Dans le Décret du 19 mars 2015 modifiant le décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage, publié au Moniteur belge du 30 avril 2015 à la page 24004, à l'article 9, alinéa 2, la mention : « Article 12/1. - Le passeport biologique, visé à l'article 12, § 1er, alinéa 1er, ... » est remplacé par « Article 12/1. - Le passeport biologique, visé à l'article 12, § 1er, alinéa 2 ... ».