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Projet de décret portant assentiment à l'avenant du 15 mai 2014 modifiant l'avenant du 27 mars 2014 relatif à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française
Objets
001454200
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.
001454721
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.
001454722
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Christie Morreale est désignée en qualité de rapporteuse.
001454723
Discussion en commission - La Commission a entendu l'exposé introductif de Mme la Ministre Milquet.
La discussion générale et des articles sont closes.
Le projet de décret est adopté à l'unanimité des 12 membres présents.
Confiance est accordée à la Présidente et à la Rapporteuse pour la rédaction du rapport.
La discussion générale et des articles sont closes.
Le projet de décret est adopté à l'unanimité des 12 membres présents.
Confiance est accordée à la Présidente et à la Rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001454724
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001454725
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001457909
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001457910
Discussion générale - Mme Morreale, rapporteuse s'en réfère à son rapport écrit.
001457944
34
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 80 voix contre 2 et 0 voix d'abstention.
001459027
Envoi à la sanction
001460743
Sanction et promulgation
001460721
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°77, pp. 18773.
001474089
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°166 le 1 juillet 2015, pp. 37684.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'entrée en vigueur de l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'entrée en vigueur de l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française.
001476576
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°199 le 4 août 2015, pp. 49160.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'administrateurs au sein du conseil d'administration de l'Office francophone de la Formation en alternance.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'administrateurs au sein du conseil d'administration de l'Office francophone de la Formation en alternance.
On
001454197
Dossier