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Compte rendu intégral
Séances du mercredi 9 juin 2010 (matin et après midi)
Séances du mercredi 9 juin 2010 (matin et après midi)
Objets
001312682
Situation au Proche-Orient, relations entre la Communauté française Wallonie-Bruxelles et Israël
001312439
Préfiguration des résultats de l'exécution du budget de la Communauté française pour l'année 2009 transmise par la Cour des Comptes en application de l'article 77 des lois coordonnées sur la comptabilité de l'Etat
001312786
Projet de décret modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française
001312352
Manque de places disponibles pour les mineurs ayant commis des faits qualifiés infraction
001311670
Proposition de décret visant à élargir la définition des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
001312466
Pilotage des politiques culturelles et instances d'avis : état d'avancement des chantiers
001312484
Problématique de l'exclusion définitive d'élèves d'établissements organisés ou subventionnés par la Communauté française
On
1000000010530e1
001312700
001313281
Document
1000000010520a4
001312700