Image
102
Préfiguration des résultats de l'exécution du budget de la Communauté française pour l'année 2009 transmise par la Cour des Comptes en application de l'article 77 des lois coordonnées sur la comptabilité de l'Etat
Objets
001312442
Envoi en commission - Envoi en commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport.
001314296
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport.
001314297
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Gilles Mouyard est désigné en qualité de rapporteur.
001314298
Clôture des discussions sans vote
001314299
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
On
001312439
Dossier