Document CRI 000363295

Remplacement de M. Paul Struye par M. Richard Beauthier

Proposition de décret relative aux noms des voies publiques

Présidence de la séance du mardi 6 novembre 1973

Question urgente de M. Gol à M. le Ministre de la Culture française et de l'Aménagement du territoire et du logement concernant "l"état d'avancement du projet de nouveau statut de la R.T.B. et le manque d'informations dans lequel seraient tenus l'organe de gestion de la R.T.B. ainsi que la commission compétente du Conseil cultureL

Demande d'explications de M. A. Damseaux adressée aux Ministres de l'Intérieur et de l'Emploi et du Travail sur « les conséquences du contreseing donné par deux Ministres wallons au décret du 19 juillet 1973 pris par le Conseil culturel flamand, pour les travailleurs wallons et francophones de Bruxelles Capitale occupant un emploi en Flandre.»

Démission d'un membre - M. Georges Housiaux

Demande d'explications de M. R. Bourgeois adressée au Ministre de l'Education nationale sur "les problèmes financiers et structurels de l'I.A.D., ainsi que, d'une manière générale, l'immobilisme pratiqué par le Ministre responsable dans la politique de l'enseignement artistique"

Proposition de décret sur l'emploi des langues en matière de signalisation, routière ou autre, relative à l'existence d'un danger

Exposé de M. Charles Hanin, ministre de la politique scientifique, des Cantons de l'Est et du Tourisme

Approbation de l'ordre du jour

Proposition de décret mettant sur pied d'égalité les trois langues germaniques enseignées à la section des langues modernes des écoles normales secondaires