Document QA 001774176

Question urgente de M. Gol à M. le Ministre de la Culture française et de l'Aménagement du territoire et du logement concernant "l"état d'avancement du projet de nouveau statut de la R.T.B. et le manque d'informations dans lequel seraient tenus l'organe de gestion de la R.T.B. ainsi que la commission compétente du Conseil cultureL