hemicycle
Arrêté n° 3 du Gouvernement de la Communauté française modifiant la ventilation de certaines allocations de base contenues dans le programme o de la division organique 58 du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1998
Anne-Marie Corbisier-Hagon
budget de la Communauté française 1998
arrêté du gouvernement de la Communauté française
1997-1998
Objets
000237971
Document CRI 000113030
6
Anne-Marie Corbisier-Hagon
Communication
000237972
Document CRI 000118489
4
Anne-Marie Corbisier-Hagon
Communication - Annulation de l'arrêté.
On
000218980
Désactivé
Autre