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Avis du Conseil d'Etat sur la proposition de décret
Objets
001616840
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001620185
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.
001620186
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Jean-Pierre Denis est désigné en qualité de rapporteur.
001620194
Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé introductif de Mme Vandorpe, co-auteur de la proposition de décret.
- La discussion générale est entamée.
- La discussion générale est entamée.
001620864
Demande d'avis au Conseil d'Etat
001636583
Fin de législature
On
1000000020b00ea
001624306
001624496
Document
001616705