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Avis du Conseil d'Etat
Objets
000207311
Envoi en commission - Séance publique : prise en considération. Envoi à la Cion de la Santé, des Affaires sociales et de l' Aide à la Jeunesse.
Lettre d'envoi à la Présidence de la Commission.
Lettre d'envoi à la Présidence de la Commission.
000207312
Demande d'avis au Conseil d'Etat - Une demande d'Avis au Conseil d'Etat est introduite à la Présidence.
000207313
Désignation du (des) rapporteur(s) - Cion : désignation de rapporteur : Meesters, JeanMeesters, Jean.
000207315
Discussion en commission - Cion :.
000207316
Discussion en commission - Cion :.
000207317
Jonction - Cion : Cette proposition sera examinée conjointement avec la proposition 160 ( 1993-1994 ).
000207319
Fin de législature - Frappé de caducité par suite de la dissolution des Chambres.
M.B. n°74 Edition Spéciale du 12-04-1995.
M.B. n°74 Edition Spéciale du 12-04-1995.
000207320
Adjonction - Cion : adjonction de la proposition de décret 159 (1993-1994).
000207321
Jonction - Cion : Cette proposition sera examinée conjointement avec la proposition 160 ( 1993-1994 ).
On
99194RBEI065856
000013764
000224849
Document
000204164