Document BUDFONN 001626161

Projet de budget de fonctionnement

Envoi en commission - Envoi en commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative.

Inscription à l'ordre du jour de la commission

Désignation d'un rapporteur - M. Van der Stichelen est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion - - La commission a entendu la présentation de M. Knaepen, rapporteur au nom du Bureau du Parlement ;
- La commission a procédé à une discussion à huis clos.

Vote en commission - - Les articles 1, 2 et 3 du dispositif et les tableaux budgétaires sont adoptés à l'unanimité des 10 membres présents ;
- Le projet d'ajustement du budget de fonctionnement est adopté à l'unanimité des 10 membres présents.

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la séance

Discussion générale - M. Van der Stichelen, rapporteur, s'en réfère à son rapport écrit.

Examen des littera

Vote par assis et levé

Adoption