Document BUDDIVERS 001533852

Projet de décret budgétaire - Dépôt.

Exposé général

Exposé particulier

Budget de l'Etnic

Budget du Fonds Ecureuil

Budget de l'Institut de la Formation en Cours de Carrière

Budget de l'EAP

Budget du CSA

Budget de l'ONE

Budget de l'ARES

Budget de l'Offa

Envoi en commission - Envoi en commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Serdar Kilic est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - - La Commission a décidé d'examiner conjointement les deux projets de décrets et de présenter un rapport commun.
- La Commission a entendu l'exposé introductif de M. Flahaut, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative.
- La Commission a entendu l'exposé de (MM. Place et Jamotton), représentants de la Cour des comptes.
- La Commission a entendu la réponse de M. Flahaut, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative à la Cour des comptes
- La Commission a demandé les avis aux commissions spécialisées.
- La discussion générale est close.
- La Commission a procédé à l'examen des articles du dispositif et des tableaux budgétaires.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de Justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission de l'Education.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission de l'Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission de la Culture et de l'Enfance.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Nicolas Martin est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - La commission a entendu l'exposé de M. le Ministre-Président, partim pour ce qui concerne ses compétences.
La discussion générale est close.
La commission a examiné les articles et tableaux budgétaires relevant de sa compétence.
Par 7 voix contre 5, la commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales recommande l'adoption par la Commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, du projet de décret contenant le Budget des dépenses pour l'année budgétaire 2017 (doc. 365 (2016-2017) n°1) - partim pour les matières relevant de ses compétences.

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Valérie De Bue et Mme Olga Zrihen sont désignées en qualité de rapporteuses.

Discussion en commission - - La Commission a entendu l'exposé introductif de Mme la Ministre Schyns.
- La Commission a entendu l'exposé de MM. De Hovre et Laboureur, représentants de la Cour des comptes.
- La discussion générale et l'examen des articles et tableaux budgétaires relevant de la compétence de la Commission sont clos.
- Conformément à l'article 70, § 4 du Règlement, la Commission recommande, par 7 voix contre 5, l'adoption par la Commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, du projet de décret contenant le budget des dépenses pour l'année budgétaire 2016 - partim pour les matières relevant de ses compétences.
- A l'unanimité des membres présents, il est fait confiance à la Présidente et aux Rapporteuses pour la rédaction de l'avis.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Alain Onkelinx est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - La commission a entendu l'exposé de M. le ministre Marcourt
La commission a également entendu l'exposé de M. Place, représentant de la Cour des comptes.
La discussion générale et l'examen des articles et tableaux budgétaires relevant de la compétence de la commission sont clos.
Conformément à l'article 70, § 4 du Règlement, la commission recommande par 7 voix contre 3 et 0 abstention, l'adoption par la commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, du projet de décret contenant le Budget des dépenses pour l'année budgétaire 2017, partim pour les matières relevant de ses compétences.
Il est fait confiance à la Présidente et au Rapporteur pour la rédaction de l'avis.

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Véronique Bonni est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé introductif de Mme la Ministre Simonis, partim pour ce qui concerne ses compétences.
- La commission a entendu l'exposé du représentant de la Cour des comptes.
- La discussion générale et l'examen des articles et tableaux budgétaires relevant de la compétence de la Commission sont clos.
Conformément à l'article 70, § 4 du Règlement, la Commission recommande, par 8 voix contre 3, l'adoption par la Commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, du projet de décret contenant le budget des dépenses pour l'année budgétaire 2017 - partim pour les matières relevant de ses compétences.
- A l'unanimité des 11 membres présents, il est fait confiance à la Présidente et à la Rapporteuse pour la rédaction de l'avis.

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de Justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Virginie Defrang-Firket et M. Dimitri Legasse sont désignés en qualité de rapporteurs.

Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé introductif de M. le ministre Madrane, partim pour ce qui concerne ses compétences.
- La commission a entendu l'exposé du représentant de la Cour des comptes.
- La discussion générale et l'examen des articles et tableaux budgétaires relevant de la compétence de la Commission sont clos.
- Conformément à l'article 70, § 4 du Règlement, la Commission recommande, par 8 voix contre 4, l'adoption par la Commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, du projet de décret contenant le budget des dépenses pour l'année budgétaire 2017 - partim pour les matières relevant de ses compétences.
- A l'unanimité des 12 membres présents, il est fait confiance à la Présidente et aux Rapporteurs pour la rédaction de l'avis.

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Culture et de l'Enfance.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Anne Lambelin est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - La commission a entendu l'exposé de Mme la ministre Greoli, partim pour ce qui concerne ses compétences.
La commission a entendu l'exposé de M. Grimau, représentant de la Cour des comptes.
La discussion générale et l'examen des articless relevant de la compétence de la commission sont clos.
La commission a pris connaissance d'un amendement technique, qu'elle a transmis à la commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative.
Par 8 voix contre 4, la commission de la Cuture et de l'Enfance recommande l'adoption par la commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, du projet de décret contenant le budget général des Dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2017, partim pour les matières relevant de ses compétences.
A l'unamité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la Rapporteuse pour la rédaction de l'avis.

Approbation de l'avis de la commission

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative.

Discussion en commission - - La Commission a pris connaissance des avis des commissions spécialisées.
- Les articles 1 à 6 du dispositif du projet de décret contenant le budget des recettes pour l'année budgétaire 2017 sont adoptés par 8 voix et 3 abstentions.
- Le tableau du projet de décret contenant le budget des recettes pour l'année budgétaire 2017 est adopté par 8 voix et 3 abstentions
- L'ensemble du projet de décret contenant le budget des recettes pour l'année budgétaire 2017 est adopté par 8 voix et 3 abstentions.
- Les articles 1 à 44 du projet de décret contenant le budget des dépenses pour l'année budgétaire 2017 sont adoptés par 8 voix contre 3.
- Les tableaux, tels amendés, du projet de décret contenant le budget des dépenses pour l'année budgétaire 2017 sont adoptés par 8 voix contre 3.

Discussion en commission - - L'ensemble du projet de décret contenant le budget des dépenses pour l'année budgétaire 2017, tel qu'amendé, est adopté par 8 voix contre 3
- A l'unanimité des membres présents, la Commission a fait confiance au Président et au Rapporteur pour la rédaction du rapport.

Avis d'une commission annexe

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 8 voix pour et 3 voix contre.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Rapport

Amendement(s) en commission

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe)

Examen et vote des articles et tableaux

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 50 voix contre 32 et 0 voix d'abstention.

Envoi à la sanction