Document BUDDIVERS 001329368

Dépôt

Projet de décret budgétaire - Dépôt.

Programme justificatif

Envoi en commission - Envoi en commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport.

Budget de l'ONE - Budget ajusté 2010.
Dépôt le 23/09/2010 dans le CRI n° 1 (2010-2011).

Envoi en commission - Envoi à la commission de l'Enfance, de la Recherche, de la Fonction publique et des Bâtiments scolaires.

Budget de l'Institut de la Formation en Cours de Carrière

Dépôt - Dépôt du budget ajusté 2010 de l'Office de la
Naissance et de l'Enfance.

Budget du Fonds Ecureuil - Budget ajusté 2010 du Fonds Ecureuil de la Commuanuté française.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Christian Noiret est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - La Commission a entendu l'exposé introductif de M. le ministre Antoine, Vice-Président et Ministre du Budget, des Finances et des Sports
La commission a entendu un exposé du représentant de la cour des Comptes ainsi que les réponses qu'y a apportées M. Antoine, Vice-Président et ministre du Budget, des Finances et des Sports
Une demande d'avis a été faite à la commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la presse, du Cinéma, de la Santé et de l'Egalité des chances, à la commission de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse, à la commission de l'Education, à la commission de l'Enfance, de la Recherche, de la Fonction publique et des Bâtiments scolaires, à la commission de l'Enseignement supérieur et à la commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales et du Règlement, de l'Informatique, contrôle des communications des membres du Gouvernement et des dépenses électorales.
La discussion générale est ouverte.
A l'unanimité des membres présents, la Commission a décidé de présenter un rapport commun aux deux projets de décret budgétaires.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la presse, du Cinéma, de la Santé et de l'Egalité des chances.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission de l'Education.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission de l'Enfance, de la Recherche, de la Fonction publique et des Bâtiments scolaires.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission de l'Enseignement supérieur.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales et du Règlement, de l'Informatique, contrôle des communications des membres du Gouvernement et des dépenses électorales.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Olivier Saint-Amand est désigné en qualité de rapporteur.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement supérieur.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Zakia Khattabi est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - - La Commission a entendu l'exposé introductif de Mme la ministre Simonet.
- La Commission a entendu l'exposé du représentant de la Cour des Comptes.
- La Commission a entendu la réponse de Mme la ministre Simonet.
- La discussion générale et l'examen des articles et tableaux budgétaires relevant de la compétence de la Commission sont clos.
- Conformément à l'article 67, § 5 du règlement, la Commission recommande, par 8 voix contre 4, l'adoption par la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport du projet de décret contenant l'ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2010.
- Il est fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction de l'avis - partim pour les matières relevant de ses compétences.

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Discussion en commission - - Les membres de la Commission ont entendu l'exposé introductif de M. le ministre Marcourt, partim pour ce qui concerce ses compétences, ainsi que l'exposé de M. Bressoux, représentant de la Cour des Comptes.
- La discussion générale et l'examen des articles et tableaux budgétaires relevant de la compétence de la Commission sont clos.
- Conformément à l'article 67, § 5 du règlement, la commission de l'Enseignement supérieur recommande par 8 voix contre 2 l'adoption par la commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport, du projet de décret contenant l'ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2010, partim pour les matières relevant de ses compétences.
- Il est fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction de l'avis.

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales et du Règlement, de l'Informatique, contrôle des communications des membres du Gouvernement et des dépenses électorales.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Anne Barzin est désignée en qualité de rapporteuse.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enfance, de la Recherche, de la Fonction publique et des Bâtiments scolaires.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Olga Zrihen est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - - Les membres de la Commission ont entendu l'exposé de M. le ministre Nollet, partim pour ce qui concerne ses compétences.
- La discussion générale et l'examen des articles et tableaux budgéraires relevant de la compétence de la Commission sont clos.
- Conformément à l'article 67, § 5 du règlement, la commission de l'Enfance, de la Recherche, de la Fonction publique et des Bâtiments scolaires recommande par 8 voix contre 3 l'adoption par la commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport du projet de décret contenant l'ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2010.
- Il est fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction de l'avis.

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Discussion en commission - La commission a entendu l'exposé de M. Demotte pour ce qui concerne ses compétences.
Après un échange de vues, la discussion est close.
Par 7 voix contre 3, la commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des Membres du gouvernement et des dépenses électorales, recommande l'adoption par la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, et du Sport du projet de décret contenant l'ajustement du budget général des Dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2010 - partim pour les matières relevant de ses compétences.

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Discussion en commission - La discussion générale est close.
La Commission a pris connaissance des avis des commissions spécialisées.
Les articles, les tableaux et le projet de décret contenant l'ajustement du budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2010 tel qu'amendé sont adoptés par 9 voix et 3 abstentions
Les articles, les tableaux et le projet de décret contenant l'ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2010 tel qu'amendé sont adoptés par 9 voix contre 3
Confiance a été faite au président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Amendement(s) en commission

Avis d'une commission annexe

Amendement(s) en commission - Amendement déposé par le Gouvernement.

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 9 voix pour et 3 abstentions.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Matthieu Daele est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - La Commission a entendu l'exposé introductif de Mme la ministre Huytebroeck.
La discussion générale est close.
L'examen des articles et tableaux budgétaires relevant de la compétence de la Commission est clos.
Conformément à l'article 67 § 5 du Règlement, la Commissiono recommande par 9 voix contre 2 l'adoption par la Commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport du projet de décret contenant l'ajustement général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2010, partim pour les matières relevant de ses compétences.
Il est fait confiance au président et au rapport pour la rédaction du présent avis.

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la presse, du Cinéma, de la Santé et de l'Egalité des chances.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Alain Onkelinx est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - La Commission a entendu l'exposé introductif de Mme la Ministre Laanan,
partim pour ce qui concerne ses compétences.
- La Commission a entendu l'exposé de M. Grimau, Premier Contrôleur à la Cour des Comptes.
- La Commission a ouvert et fermé la discussion.
- La Commission a examiné les tableaux budgétaires et les articles partim pour ce qui concerne ses compétences.
- Par 9 voix contre 4, la Commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse, du Cinéma, de la Santé et de l'Egalité des chances recommande l'adoption par la Commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport du projet de décret contenant l'ajustement du budget général des Dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2010 partim pour les matières relevant de ses compétences.
- Confiance a été faite au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Dépôt - Dépôt du budget 2010 ajusté de l'Institut de formation en cours de carrière.

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe) - M. Noiret, rapporteur, se réfère à son rapport écrit.
Discussion générale conjointe avec le projet de décret n° 115 close. Examen et vote nominatif sur l'ensemble.

Examen et vote des articles et tableaux

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 63 voix contre 24 et 0 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°256, pp. 56676.