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hemicycle
1
5-II-2C
Deuxième ajustement du budget administratif de la dette publique de la Communauté française (1996)
Objets
000212534
Dépôt
000232487
Budget administratif
000212535
Envoi en commission - Lettre d'envoi à la Présidente de la commission.
000232488
5
Discussion (Voir : Discussion générale conjointe)
000232489
57
Vote
On
99201RBEI144660
000068359
000232487
Document
000204624