Document ANNEXE 001732149

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en Commission de l'Éducation.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Éducation.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Fatima Ahallouch est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé introductif de Mme la ministre Désir.
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos.
- L'amendement n°4, modifiant l'intitulé du projet de décret, est adopté à l'unanimité des 11 membres présents
- L'article premier est adopté par 10 voix et 1 abstention.
- L'article 2 est adopté par 9 voix et 2 abstentions.
- Les articles 3 et 4 sont adoptés par 9 voix contre 1 et 1 abstention.
- Les articles 5 et 6 sont adoptés par 10 voix contre 1.
- Les articles 7 et 8 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
- L'article 9 est adopté par 9 voix et 2 abstentions.
- L'article 10 est adopté par 10 voix contre 1.
- L'article 11 est adopté par 9 voix contre 1 et 1 abstention.
- L'article 12 est adopté par 10 voix et 1 abstention.

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 9 voix pour et 2 abstentions.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - Mme Ahallouch, rapporteuse, se réfère à son rapport écrit.

Amendement(s) en séance

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 64 voix contre 0 et 13 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°261, pp. 74098.