Document AMENDSCE 001789638

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en Réunion conjointe de la commission du Budget, de la Fonction publique, de l'Égalité des chances, de la Tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement et des Bâtiments scolaires et de la commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, de la Jeunesse et de la Promotion de Bruxelles.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Réunion conjointe de la commission du Budget, de la Fonction publique, de l'Égalité des chances, de la Tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement et des Bâtiments scolaires et de la commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, de la Jeunesse et de la Promotion de Bruxelles.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Rachel Sobry et Mme Sophie Mengoni sont désignées en qualité de rapporteuses.

Discussion en commission - Mmes Sobry et Mengoni sont désignées en qualité de rapporteuses; la commission a entendu les exposés introductifs de M. le ministre Daerden et de Mme la ministre Bertieaux; la discussion générale et l'examen des articles sont clos; l'article premier est adopté à l'unanimité des 19 membres présents; l'art. 2 est adopté par 18 voix et 1 abstention; les art. 3 à 10 sont adoptés à l'unanimité des 19 membres présents; l'ensemble du projet de décret est adopté à l'unanimité des 19 membres présents; à l'unanimité, le rapport sera présenté oralement lors de la séance plénière du mercredi 31 janvier 2024.

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et aux rapporteuses pour la rédaction du rapport.

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - Mmes Mengoni et Sobry, rapporteuse, pour leur rapport oral.

Amendement(s) en séance

Réponse des ministres

Réplique(s)

Examen et vote des articles - Votes réservés.

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 81 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°51, pp. 29940.