Document AMENDSCE 001785297

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en Commission du Budget, de la Fonction publique, de l'Égalité des chances, de la Tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement et des Bâtiments scolaires.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission du Budget, de la Fonction publique, de l'Égalité des chances, de la Tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement et des Bâtiments scolaires.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Sophie Mengoni est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - - Mme Mengoni est désignée en qualité de rapporteuse ;
- la commission a entendu l'exposé introductif de M. le ministre Daerden ;
- la discussion générale et l'examen des articles sont clos ;
- les articles premier et 2 sont adoptés à l'unanimité des 10 membres présents ;
- les articles 3 et 4 sont adoptés par 8 voix et 2 abstentions ;
- l'article 5 est adopté à l'unanimité des 10 membres présents ;
- l'article 6 est adopté par 8 voix et 2 abstentions ;
- les articles 7 à 20 sont adoptés à l'unanimité des 10 membres présents ;
- l'ensemble du projet de décret est adopté à l'unanimité des 10 membres présents ;
- il est fait confiance au président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - Mme Mengoni, rapporteuse, se réfère à son rapport écrit.

Réponse du ministre

Réplique(s)

Amendement(s) en séance

Examen et vote des articles - Votes reportés.

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 80 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.

Envoi à la sanction