Document AMENDSCE 001707285

Proposition de résolution - Dépôt.

Inscription à l'ordre du jour de la séance

Prise en considération

Envoi en commission - Envoi en Commission de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Sabine Roberty est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - Mme Roberty est désignée en qualité de Rapporteuse. La commission a entendu les présentations de Mmes Kapompole, Ahallouch, Galant et De Re. La discussion générale est close. L'ensemble de la proposition de résolution est adoptée à l'unanimité des 13 membres présents. La confiance est accordée à la Présidente et à la Rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - Mme Roberty, rapporteuse, se réfère à son rapport écrit.

Amendement(s) en séance

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 81 voix contre 0 et 3 voix d'abstention.